Marque expirée - Marque en non vigueur

ACAE Association de Certification des Auditeurs Environnement
AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99780732
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/03/2019

Présentation de la marque ACAE Association de Certification des Auditeurs Environnement

Déposée le 15 mars 1999 par la société AFNOR Association Française de Normalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACAE Association de Certification des Auditeurs Environnement »

Le déposant est la société AFNOR Association Française de Normalisation domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACAE Association de Certification des Auditeurs Environnement est expirée depuis le 15 mars 2019.

AFNOR Association Française de Normalisation a également déposé les autres marques suivantes : 14000 , AFQ gouvernance et gestion responsable associations et fondations www.afaq.org/label-association-fondation , ICA , IMS , AFAQ SMS


AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 19 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367137 - Publication au BOPI 2003-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Inscription le 1 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°496834 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Inscription le 1 avril 2009 - Concession de licence n°496833 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2009 n°2409298 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-04

Produits de l'imprimerie : annuaire Publicité : promotion de l'audit environnemental. Etude de marché de l'audit environnemental. Recherche de personnels dans le domaine de l'audit environnemental Organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires. Service de certification et d'évaluation tierce partie de l'aptitude des personnes qualifiés à effectuer tous types d'audit environnemental à caractère général ou à caractère particulier dans l'un des domaines suivants : état des lieux, conformité, acquisition, management de l'environnement, assurances...

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.